CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PROSHOCK et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par la société.
Toute prestation accomplie par la société PROSHOCK implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix sur le site internet
Les prix des marchandises vendues sur le site internet « Proshock.fr » sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande et indiqués sur la facture.
La société PROSHOCK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement sur le site internet
Le règlement des commandes sur le site internet « Proshock.fr » s’effectue exclusivement par carte bancaire, au moment de la validation de la commande. C’est la validation du paiement qui déclenche la commande.
Clauses particulières aux achats hors site internet « Proshock.fr » :

Clause n° 4 : Acceptation des commandes
Notre société se réserve le droit de valider une commande client, et toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation par notre société. En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que jusqu’à la livraison au destinataire de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause.

Clause n° 5 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société PROSHOCK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PROSHOCK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 7 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, l’IBAN de la société PROSHOCK figurant au bas des factures.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. L’entreprise se réserve le droit de modifier le montant d’acompte en fonction du montant de la commande et de sa nature.

Clauses générales :

Clause n° 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société PROSHOCK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 10 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société PROSHOCK.

Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété
La société PROSHOCK conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société PROSHOCK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 12 : Livraison
La livraison est effectuée :  soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, ou à défaut, sur sa fiche client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les colis voyagent sous la seule responsabilité du transporteur, aux risques et périls de l’acquéreur. En aucun cas la société PROSHOCK ne pourra être tenue responsable d’un vol ou d’une dégradation. Il appartient donc au destinataire de vérifier l’état, le nombre et le poids des colis, et le cas échéant, de faire toute réserve utile auprès du transporteur dans les deux jours suivant la livraison.

Clause n° 13 : Service après-vente
Tous les produits confectionnés sur-mesure ne seront ni repris ni échangés.

  • Produits défectueux ou non-conformes à la livraison
    Si, malgré les efforts que nous mettons en œuvre, les produits livrés étaient défectueux, ou la livraison non conforme à la commande, vous pouvez nous les renvoyer dans un délai de 15 jours calendaires suivant leur livraison (voir Conditions Générales de Vente). Le produit sera échangé, et à défaut, remboursé.
  • Garantie du fabricant
    Le client déclare avoir en communication et connaissance des conditions générales de garantie du fabricant applicables aux produits. Sont exclus de la garantie l’usure normale ou les utilisations non appropriées, ainsi que les dommages dus aux accidents, négligences, et utilisations pour lesquelles le produit n’est pas destiné. Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit, pour être recevable, devra être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la date de livraison du produit. Les retours ne sont autorisés que si notre société les a préalablement acceptés.
  • Modalités de retour et d’échange
    Aucun retour n’est accepté sans accord préalable de notre service après-vente. Les réexpéditions doivent être faites en port payé.
    Le produit doit être restitué à l’état neuf, accompagné de son emballage d’origine intact. Il doit impérativement être accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture. A défaut de respect de la procédure indiquée, le retour du produit sera refusé.
    Les produits concernés devront être retournés à l’adresse suivante :
    S.A.V. PROSHOCK : 29 rue du Général de Gaulle, 95760 PARMAIN (France)

Clause n° 14 : Force majeure
Notre société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements tels que grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Clause n° 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise (95).

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